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Groupes de marchandise
Conditions générales de vente, de livraison et de paiement de la société HEINRICH KIPP WERK GmbH & Co. KG
Version du 22/02/2021
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 KIPP GTC 118 kB

Généralités - Domaine d'application

  1. Nos conditions de vente s'appliquent exclusivement ; nous ne reconnaissons pas les conditions du client contraires à ou différentes de nos conditions de vente, sauf si nous avons approuvé expressément et par écrit leur validité. Nos conditions de vente s'appliquent également si nous exécutons sans réserve la livraison au client en ayant connaissance de conditions contraires à ou différentes de nos conditions de vente.
  2. Tous les accords conclus entre nous et le client en vue de l'exécution de ce contrat sont consignés par écrit dans ce contrat.
  3. Nous ne concluons pas de contrats avec les consommateurs. Nos conditions de vente, de livraison et de paiement ne s'appliquent qu'aux entrepreneurs au sens de l'article 310, alinéa 1, du Code civil allemand.


O
ffre Documents associés à l'offre Catalogues

  1. Si la commande du client est qualifiée comme offre conformément à l'article 145 du Code civil allemand, nous pouvons l'accepter dans un délai de deux (2) semaines.
  2. Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents ; ils ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers. Le client doit obtenir notre autorisation expresse écrite avant de les communiquer à des tiers.
  3. Toute modification technique de nos produits, entraînant une hausse ou un maintien de leur valeur, est autorisée à tout moment sans notification préalable.


Prix - Conditions de paiement - Retard

  1. Dans la mesure où il n'en résulte pas autrement de la confirmation de commande, nos prix s'entendent « départ usine ».
  2. L'emballage est facturé séparément.
  3. Pour les versions spéciales qui ne font pas partie de notre gamme de produits, il peut y avoir des différences par rapport à la quantité commandée pour des raisons techniques de fabrication. Sauf convention contraire dans le contrat, des quantités en plus ou en moins pouvant atteindre 10 % représentent une exécution conforme au contrat de l'obligation de livraison. Dans ce cas, la quantité effectivement livrée est facturée.
  4. La TVA légale n'est pas comprise dans nos prix ; elle est indiquée séparément sur la facture, à hauteur du taux légal en vigueur le jour de la facturation.
  5. En cas de paiement sur facture, le client est en droit de déduire un escompte de 2 % si nous recevons le paiement dans un délai de 10 jours à compter de la date de facturation.
  6. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le prix d'achat net (sans déductions) doit être payé dans un délai de trente jours à compter de la date de facturation. Nous nous réservons le droit de notifier le retard dans un délai plus court raisonnable par le biais d'un rappel d'arrivée à échéance. Les dispositions légales relatives aux conséquences du retard de paiement s'appliquent.
  7. Le client dispose de droits à la compensation uniquement si ses contre-prétentions ont force de loi, sont incontestées ou si nous les reconnaissons. Il est en outre autorisé à exercer un droit de rétention dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
  8. Pour les petites commandes, nous percevons un supplément pour petite quantité (15,00 € pour une valeur inférieure à 25,00 € et 8,00 € pour une valeur inférieure à 50,00 €).


Délai de livraison

  1. Le début du délai de livraison que nous indiquons suppose la clarification préalable de toutes les questions techniques avec le client.
  2. Le respect de notre obligation de livraison suppose l'exécution en temps voulu et en bonne et due forme des obligations du client. Nous nous réservons le droit de faire valoir l'exception d'inexécution du contrat.
  3. Notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales dès lors que le contrat d'achat sous-jacent est une transaction à terme fixe au sens de l'article 286 alinéa 2 n° 4 du Code civil allemand ou de l'article 376 du Code de commerce allemand. Nous sommes également responsables conformément aux dispositions légales si, en raison d'un retard de livraison qui nous est imputable, le client est en droit de faire valoir que son intérêt à la poursuite de l'exécution du contrat a cessé d'exister.
  4. En outre, nous sommes responsables conformément aux dispositions légales si le retard de livraison est dû à une violation du contrat intentionnelle ou par négligence grave qui nous est imputable ; une faute commise par nos représentants ou auxiliaires d'exécution nous est imputable. Si le retard de livraison est dû à une violation du contrat par négligence grave qui nous est imputable, notre responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée au dommage prévisible et typique.
  5. Nous sommes également responsables conformément aux dispositions légales si le retard de livraison qui nous est imputable est dû à la violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas, la responsabilité en matière de dommages-intérêts est toutefois limitée au dommage prévisible et typique.
  6. En cas de retard de livraison, nous sommes en outre responsables pour chaque semaine complète de retard dans le cadre d'une indemnité forfaitaire de retard à hauteur de 3 % de la valeur de la livraison, mais ne dépassant pas 15 % de la valeur de la livraison.
  7. Si le client nous accorde un délai supplémentaire raisonnable après un retard de paiement, il est en droit de résilier le contrat après l'expiration infructueuse de ce délai supplémentaire. Si un délai supplémentaire raisonnable s'écoule sans résultat, le client est tenu d'indiquer dans un délai de deux semaines après l'écoulement du délai supplémentaire s'il souhaite résilier le contrat ou s'il tient toujours à son exécution.
  8. Si nous prouvons que nous ne sommes pas livrés en temps voulu par nos fournisseurs, malgré le soin adéquat apporté à la sélection et à la surveillance des fournisseurs et la conclusion de contrats à des conditions raisonnables, le délai de livraison est prolongé de la durée du retard causé par la livraison différée par le fournisseur. En cas d'impossibilité de livraison de la part du fournisseur, nous sommes autorisés à résilier le contrat.
  9. Si le client effectue la réception en retard ou enfreint fautivement d'autres obligations de collaboration, nous sommes en droit d'exiger réparation des dommages subis, y compris les éventuelles dépenses additionnelles. Dans ce cas, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l'objet vendu est transmis au client au moment où il retarde la réception.


Transfert de risques

  1. Dans la mesure où aucune mention contraire n'est indiquée sur la confirmation de commande, la livraison s'entend « départ usine » (EXW Incoterms 2020) Heubergstraße 2, 72172 Sulz am Neckar. Le risque est transféré au client lorsque l'objet de la livraison a été mis à disposition pour l'enlèvement, même si des livraisons partielles sont effectuées.
  2. Les livraisons partielles sont autorisées, à condition qu'elles soient acceptables pour le client.


Droits découlant du constat d'un vice - Prescription

  1. Les droits du client découlant du constat d'un vice présupposent que celui-ci a honoré correctement ses obligations d'examen et de réclamation conformément à l'article 377 du Code du commerce allemand.
  2. Si l'objet vendu présente un vice, nous sommes en droit de choisir de réparer le vice ou de livrer un objet exempt de vice.
  3. Si l'exécution ultérieure échoue, notamment si elle est retardée au-delà d'un délai raisonnable pour des raisons qui nous sont imputables, le client est en droit de choisir de résilier le contrat ou de réclamer une réduction correspondante du prix d'achat. Si un délai supplémentaire raisonnable s'écoule sans résultat, le client est tenu d'indiquer dans un délai de deux semaines après l'échec de l'exécution ultérieure s'il souhaite résilier le contrat ou s'il tient toujours à son exécution.
  4. Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales si le client fait valoir des droits à dommages-intérêts fondés sur un dol ou une négligence grave, y compris un dol ou une négligence grave commis par nos représentants ou auxiliaires d'exécution. Dès lors qu'aucune violation intentionnelle du contrat ne nous est reprochée, la responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée au dommage prévisible et typique.
  5. Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales si nous enfreignons fautivement une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas, la responsabilité en matière de dommages-intérêts est également limitée au dommage prévisible et typique. Une obligation contractuelle essentielle existe si le manquement à une obligation concerne l'exécution d'une obligation que le client attendait et qu'il était légitimement en droit d'attendre.
  6. La responsabilité en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les dommages relevant de la protection d'une garantie ou d'une garantie de qualité ou de durabilité que nous avons accordée, reste inchangée dans la mesure où aucune mention contraire ne découle du contrat de garantie respectif ; ceci s'applique également à la responsabilité obligatoire en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et du RGPD.
  7. Sauf disposition contraire susmentionnée, toute responsabilité est exclue.
  8. Le délai de prescription pour les droits découlant du constat d'un vice (droits à garantie) est de 12 mois à compter du transfert de risques. Cette clause ne s'applique pas si l'objet vendu est habituellement utilisé pour un bâtiment et a causé le vice.
  9. Les droits du client fondés sur un vice se prescrivent après douze (12) mois. Le délai de prescription commence à courir à partir de la livraison. En cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation, de dissimulation frauduleuse d'un vice, de droits de restitution réels revenant à des tiers au sens de l'article 438 alinéa 1 n° 1 du Code civil allemand, de dommages corporels, de violations du RGPD, de réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et d'acceptation d'une garantie de qualité, les dispositions légales relatives à la prescription s'appliquent ; dans le cas d'une acceptation de garantie, cette clause ne s'applique toutefois que dans la mesure où aucune mention contraire ne découle du contrat de garantie respectif. Les droits en cas de recours du fournisseur visés aux articles 445a, 445b du Code civil allemand restent inchangés.


Responsabilité

  1. Toute autre responsabilité en matière de dommages-intérêts que celle prévue dans la section précédente (Droits découlant du constat d'un vice - Prescription) est exclue, quelle que soit la nature juridique du droit revendiqué. Cela s'applique en particulier aux droits à dommages-intérêts découlant d'une culpa in contrahendo, d'autres manquements aux obligations ou de demandes délictuelles de réparation de dommages matériels en vertu de l'article 823 du Code civil allemand.
  2. La limitation stipulée au point 1. s'applique également si le client demande une indemnisation pour des dépenses inutiles au lieu d'une demande d'indemnisation du dommage.
  3. Dans la mesure où notre responsabilité en matière de dommages-intérêts est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle en matière de dommages-intérêts de nos salariés, employés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.


Réserve de propriété

  1. Nous nous réservons la propriété de l'objet vendu jusqu'à la réception de tous les paiements découlant de la relation commerciale avec le client. Pour tout comportement contraire au contrat de la part du client, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit d'exercer nos droits juridiques et de reprendre l'objet vendu. Après la reprise de l'objet vendu, nous sommes autorisés à l'utiliser, les revenus de l'utilisation devant être déduits des dettes du client, après déduction de coûts d'exploitation raisonnables.
  2. En cas de saisies ou d'autres interventions de tiers, le client doit nous informer immédiatement par écrit, afin que nous puissions déposer plainte selon l'article 771 du Code de procédure civile allemand. Si le tiers en question n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires de cette plainte, le client est responsable du déficit occasionné.
  3. Le client est en droit de revendre l'objet dans le cadre de la marche régulière de ses affaires ; il nous cède toutefois dès cet instant toutes les créances, à hauteur du montant final de la facture (y compris la TVA), que la revente lui procure vis-à-vis de ses acheteurs ou de tiers, et ce peu importe si l'objet a été revendu sans ou après une transformation. Le client reste autorisé à procéder au recouvrement de cette créance, même après la cession. Notre habilitation à recouvrir nous-mêmes la créance ne s'en trouve pas affectée. Nous nous engageons toutefois à ne pas recouvrir la créance tant que le client remplit ses obligations de paiement à partir des revenus perçus, qu'il n'est pas en retard de paiement et en particulier qu'il ne fait pas l'objet d'une requête en vue d'ouvrir une procédure d'insolvabilité ou n'est pas en faillite. Si tel est le cas, nous pouvons toutefois exiger que le client nous informe des créances cédées et des débiteurs, qu'il nous donne toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu'il nous procure les documents correspondants et qu'il notifie la cession aux débiteurs (tiers).
  4. Le traitement ou la transformation par le client de l'objet vendu est toujours effectué pour nous. Si l'objet vendu est transformé avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose en proportion de la valeur de l'objet vendu (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. Par ailleurs, la chose issue de la transformation est soumise aux mêmes conditions que l'objet de la vente livré sous condition.
  5. Si l'objet vendu est amalgamé de manière indissociable avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose en proportion de la valeur de l'objet vendu (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres objets amalgamés au moment où l'amalgame a eu lieu. Si l'amalgame est réalisé de telle manière que l'objet du client doit être considéré comme l'objet principal, il est considéré comme convenu que le client nous transfère la copropriété au prorata. Le client conserve pour nous la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée.
  6. À la demande du client, nous nous engageons à débloquer les garanties nous appartenant, dans la mesure où la valeur de nos garanties dépasse de plus de 20 % les créances à garantir ; le choix des garanties à débloquer nous revient. 


Retour de marchandises

En principe, nous ne reprenons pas les marchandises livrées. Un retour peut être exceptionnellement envisagé dans certains cas après avoir obtenu notre accord préalable.



Tribunal compétent - Lieu d'exécution

  1. Dans la mesure où le client est un commerçant, le tribunal compétent est celui de Rottweil. Nous sommes cependant en droit de porter plainte contre le client auprès du tribunal de son domicile.
  2. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le lieu d'exécution est Sulz am Neckar.
  3. Seules les lois de la République fédérale d'Allemagne s'appliquent à ce contrat, à l'exception de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règlements se référant à la loi.


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